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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de productions consécutives à une calamité agricole)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de productions consécutives à une calamité agricole)


Les catégories de données affichées par TéléCALAM sont les suivantes :
― catégories A : les données d'identification : n° SIREN, numéro d'identification interne du MAP, nom, prénom, date de naissance ;
― catégories F : adresse de l'usager ;
― catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement.