A N N E X E
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE SÉCURISATION DE LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ DU 23 DÉCEMBRE 2008
Les parties signataires du présent accord décident de proroger la durée de validité de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé jusqu'à la date d'entrée en vigueur, et au plus tard jusqu'au 15 février 2009, de la convention prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 sur la convention de reclassement personnalisé et destinée à la remplacer pour la période 2009-2010.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
MEDEF
CFDT
CGPME
CFE-CGC
UPA
CFTC
CGT-FO