Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)

A l'article 10 du même décret, les mots : « au ministre de l'économie et des finances, au ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'industrie et au ministre chargé du budget ».