Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)

Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « chef du service des biens de consommation au ministère de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chef du service en charge des industries manufacturières au sein du ministère chargé de l'industrie ».