Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)

I. ― Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « trois vice-présidents » sont remplacés par : « un ou plusieurs vice-présidents ».
II. ― Il est ajouté à la fin du même article la phrase suivante : « Sa nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'industrie. »