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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics))


L'article 4 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Patrick Buttin, administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Buttin, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »