Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Aéro Services Executive)

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret.