Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Aéro Services Executive)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aéro Services Executive par l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est en cours de validité.