Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710))

L'extension des effets et sanctions des avenants et accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accords.