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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, les dispositions de l'avenant n° 15 du 9 juillet 2008, sur la classification et la définition des emplois thermaux, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.