Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.