Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants, d'une annexe et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486))

L'extension des effets et sanctions des avenants, de l'annexe et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants, annexe et accord.