Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil » est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).