Il est institué auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, composée ainsi qu'il suit :
GRADE |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
Architecte en chef des monuments historiques |
2 |
2 |
2 |
2 |