Article 17 AUTONOME (Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon)

Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont soumis au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.