Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)


Dans le tableau du II de l'annexe à l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, les 3 lignes correspondant aux codes UCD 931058-7, 931059-3, 931060-1 (MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml ; Teva Classics) sont supprimées. Ces mêmes lignes sont ajoutées au tableau figurant au I de l'annexe à l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé (spécialités pharmaceutiques pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré).