Article 2 AUTONOME (Décision du 11 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux))
Article 2 AUTONOME (Décision du 11 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.