Article 1 AUTONOME (Décision du 11 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux))

L'article 2 de la décision du 8 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à :
1° M. Patrick Dedinger, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général ;
2° M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle "administration générale” du conseil général. »