Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice et à la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice)

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.