Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice et à la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice)

Est fixée au mardi 17 mars 2009 la date du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et commission consultative paritaire (CCP) compétentes à l'égard des :
― secrétaires administratifs du ministère de la justice (CAP n° 8) ;
― adjoints administratifs du ministère de la justice (CAP n° 9) ;
― adjoints techniques du ministère de la justice (CAP n° 10) ;
― assistants de service social du ministère de la justice (CAP n° 11) ;
― conseillers techniques de service social du ministère de la justice (CAP n° 12) ;
― administrateurs civils du ministère de la justice (CAP n° 13) ;
― agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice (CCP).