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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice)


Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de la justice une commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice.
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3
3
3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe
3
3
3
3

Adjoints administatifs de 1re classe
4
4
4
4

Adjoints administratifs de 2e classe
3
3
3
3