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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-196 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-196 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)


A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, après les mots : « d'une valeur faciale de » sont insérés les mots : « cinq mille euros, mille euros,» et après les mots : « cinq cents euros, » sont insérés les mots : « deux cent cinquante euros, ».