Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-192 du 18 février 2009 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

La première phrase du III de l'article R. 372-23 du code de la construction et de l'habitation est abrogée.