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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs)


La mise à disposition du public des résultats des mesures telle que décrite à l'article 5 est effectuée sous la forme d'une publication sur le site internet de l'opérateur sur une page dédiée, facilement repérable et dont l'adresse web (ou URL) est fixe.