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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2009 portant nomination d'un rapporteur général adjoint)

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2009 portant nomination d'un rapporteur général adjoint)


M. Timothée PARIS, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Alexandre LALLET, appelé à d'autres fonctions.