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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006, relatif à la création et la mise en œuvre d'une section paritaire professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.