Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 2520))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.