Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 2520))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.