Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2404))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 8 juillet 2004, les dispositions l'avenant n° 2 du 12 juin 2008 à l'accord national professionnel susvisé.