Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, telle que modifiée par l'avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008, les dispositions :
― de l'avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008, relatif aux certificats de qualification professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
― de l'avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008, relatif au champ d'application, à la convention collective nationale susvisée.