Article 2 AUTONOME (Décret du 18 février 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Dahmane (Abderrahmane))

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.