Article 2 AUTONOME (Décret du 18 février 2009 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme Schechter (Caroline))
Article 2 AUTONOME (Décret du 18 février 2009 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme Schechter (Caroline))
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.