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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)


Les dispositions de l'article 4 sont modifiées comme suit :
― au premier alinéa, les mots : « le directeur de son cabinet » sont remplacés par les mots : « son représentant» ;
― après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. »