Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il établit le bilan des études réalisées et évalue leur appropriation. »