Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Les dispositions des articles 1er à 4, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.