Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))

Sont abrogés :
― les décrets n° 93-598 et n° 93-739 des 26 et 29 mars 1993 modifiés portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
― à l'article 1er du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ».