Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))

Au 5° de l'article D. 812-1 du code rural, les mots : « l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ».