Article 21 AUTONOME (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et du budget.