Article 20 AUTONOME (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et du budget fixe le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants autres que ceux mentionnés au 10° de l'article 6.