Article 12 AUTONOME (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))

Le conseil des enseignants donne son avis au conseil d'administration sur les caractéristiques des emplois d'enseignants-chercheurs et, dans une formation restreinte aux seuls enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, il exerce les attributions mentionnées aux articles 22, 23, 24, 29, 39, 40, 41 et 52 du décret du 21 février 1992 susvisé.