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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « , de la famille, de la solidarité et de la ville » ;
2° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ; » ;
3° Au II, les mots : « , des finances » sont remplacés par les mots : « , de l'industrie » ;
4° Le III est abrogé ;
5° Au IV et au VI, les mots : « , de la jeunesse » sont supprimés ;
6° Au V, les mots : « et de la ville » sont supprimés ;
7° Les IV, V, VI, VII deviennent respectivement les III, IV, V, VI ;
8° Il est rétabli après le VI un VII ainsi rédigé :
« VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville. »