Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)


L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « , de la famille, de la solidarité et de la ville » ;
b) Après les mots : « d'égalité professionnelle » sont insérés les mots : « , de politique de la ville » ;
c) Les mots : « , de la jeunesse » sont supprimés ;
d) Les mots : « du logement et de la ville » sont remplacés par les mots : « du logement » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Il élabore et met en œuvre la politique en faveur des quartiers en difficulté. Il a la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. »