Article AUTONOME (Décret n° 2009-184 du 17 février 2009 portant publication de la résolution 2007-II-26, adoptée le 6 décembre 2007, relative aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 8 bis 02) (2003-II-27, 2006-I-23) (1))

A M E N D E M E N T S

AU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (ARTICLE 8 BIS 02) (2003-II-27, 2006-I-23) RÉSOLUTION 2007-II-26 ADOPTÉE LE 6 DÉCEMBRE 2007

RÉSOLUTION

La Commission Centrale, afin de préciser certaines prescriptions, sur la proposition de son Comité du Règlement de Visite, adopte l'amendement à l'article 8 bis 02, chiffre 1, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin annexé à la présente résolution.
Cet amendement entrera en vigueur le 1er octobre 2008.
Annexe
L'article 8 bis 02, chiffre 1, est rédigé comme suit :
« 1. Le présent chapitre s'applique à tous les moteurs d'une puissance nominale (Pn) égale ou supérieure à 19 kW installés à bord de bâtiments ou de machines se trouvant à bord lorsqu'elles ne sont pas déjà visées par des directives de la Communauté Européenne relatives à l'émission de gaz et de particules polluant l'air. »