Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.