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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer)


L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.