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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, tel qu'étendu par arrêté du 2 avril 2003 susvisé, les dispositions de :
― l'avenant n° 9 du 30 juin 2008, relatif à l'emploi des seniors, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 10 du 30 juin 2008, relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos, à la convention collective nationale susvisée.