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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires du 18 décembre 1978, tel que modifié par avenant du 26 janvier 1996 et accord du 2 mai 2001, les dispositions de :
― l'accord du 27 juin 2008 portant sur le développement du paritarisme et financement de la négociation collective conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 27 juin 2008 portant sur la mise en place de l'accord sur le développement du paritarisme et financement de la négociation collective conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.