Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.