Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.