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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord à un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord à un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.